Présentation de l’entreprise

Touche féline
Micro-entrepreneur spécialisé en comportement félin
Nom : Emmanuelle Guertin-Blanchette
SIRET : 10562143700018
Adresse : 138 Avenue Victor Hugo 75016 Paris
E-mail : contact@touchefeline.com
Téléphone : 06 70 81 01 13

Activité exercée sous le régime de la micro-entreprise conformément au droit français.

 

Objet

Les présentes CGS définissent les conditions dans lesquelles le comportementaliste félin réalise des prestations de conseil, d’accompagnement et d’analyse du comportement du chat auprès des particuliers.

Les services peuvent inclure :

• consultations à domicile,

• consultations en visioconférence,

• suivi comportemental,

• conseils d’aménagement,

• prévention des troubles comportementaux,

• accompagnement à l’adoption ou à la cohabitation.

Le comportementaliste n’est pas vétérinaire et ne réalise aucun acte médical.

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Prise de rendez-vous

Les rendez-vous peuvent être pris par téléphone, e-mail ou via les réseaux sociaux / site internet.

Toute réservation vaut acceptation des présentes CGS.

Le client s’engage à fournir des informations exactes concernant l’animal et sa situation.

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Tarifs

Les tarifs sont indiqués en euros pour les résidents Européens et en dollars canadien pour les Canadiens.

Exemple :

• Prix Europe : 115 €

• Prix Canada : 175$

• Suivi inclus dans le tarif

• Frais de déplacement inexistants

Le comportementaliste étant en micro-entreprise, la TVA est non applicable selon l’article 293 B du CGI (si franchise en base de TVA).

Les seuils et obligations du régime micro-entrepreneur évoluent régulièrement selon la réglementation française.

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Paiement

Le paiement peut être effectué :

• par virement,

• espèces,

• carte bancaire,

• application de paiement.

Le règlement en espèce est dû le jour de la prestation et le règlement par virement est dû 48 heures maximum après avoir fixé le renz-vous.

Toute facture impayée pourra entraîner l'annulation de la prestation.

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Annulation et report

Toute annulation doit être signalée au minimum 24 heures avant le rendez-vous.

En cas d’annulation dans les 24 heures avant le rendez-vous, la prestation pourra être facturée à 50%.

Le professionnel se réserve le droit de reporter un rendez-vous en cas de force majeure.

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Obligations du client

Le client reste responsable de son animal pendant toute la durée de la prestation.

Il s’engage à :

• fournir un environnement sécurisé,

• signaler tout risque particulier,

• appliquer les conseils donnés avec régularité.

Les résultats dépendent notamment de l’implication du client et du contexte de vie du chat.

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Limitation de responsabilité

Le comportementaliste est soumis à une obligation de moyens et non de résultat.

Aucune garantie de résultat immédiat ne peut être donnée, les comportements animaux dépendant de nombreux facteurs.

Le professionnel ne pourra être tenu responsable :

• des dommages causés par l’animal,

• des dommages causés à l'animal

• d’un problème médical non diagnostiqué,

• du non-respect des recommandations transmises.

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Données personnelles

Les informations recueillies sont utilisées uniquement dans le cadre du suivi client.

Conformément au RGPD, le client peut demander l’accès, la modification ou la suppression de ses données personnelles.

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Propriété intellectuelle

Les documents, conseils, fiches et supports transmis restent la propriété du comportementaliste et ne peuvent être reproduits ou retransmis à autrui sans autorisation écrite.

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Droit applicable

Les présentes CGS sont soumises au droit français.

En cas de litige, une résolution amiable sera privilégiée avant toute procédure judiciaire.

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Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

CM2C
49 rue de Ponthieu
75 008 PARIS
Tel : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net